Articles Ouest-France et Télégramme

Article du Ouest France du 03 février 2010 : La ville s’appauvrit, les impôts augmentent

Faute d’habitants, les recettes sont en baisse. Les dépenses sociales sont en hausse. Pendant ce temps, la droite se disperse en divisions.

Impôts en hausse. Hier soir, le conseil municipal a voté 3 % de hausse des taux d’imposition (taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti). En y ajoutant les modifications de base décidées par l’État, le contribuable verra sa feuille augmenter de 4,2 %. Jean-Luc Polard (adjoint finances) a rappelé que lors du mandat précédent, les baisses d’impôts avaient représenté « 29 millions d’euros au profit des Brestois ».

« Vous serez le maire de la hausse des impôts locaux » a dit Renaud Le Floc’h (UMP) à François Cuillandre. Fortuné Pellicano (Indépendants) a profité de cette vitrine pour rappeler que l’endettement est bien pire à Ploudalmezeau, dont le maire, Marguerite Lamour, est une ancienne « amie » de l’UMP.

Un rien flagorneur, Pierre Karleskind, le socialiste qui monte, en deuxième position sur la liste Le Drian aux régionales, a salué « notre bien aimé collègue Jean-Luc Polard ».

Moins d’habitants et plus pauvres. Brest a perdu 7 % de ses habitants en dix ans.

Ce qui explique en bonne partie la baisse des recettes de la Ville. Tandis que Laurent Prunier (UMP) attaquait l’époque Pierre Maille, Jean-Pierre Caroff (conseiller municipal PS et vice-président de BMO en charge de l’habitat) a plutôt évoqué la disparition du groupe Sauvage au début des années 2000, alors que c’était le principal promoteur immobilier de Brest. Il a envisagé un « redressement d’ici deux à trois ans ».

Jean-Luc Polard a souligné la hausse des dépenses sociales, illustrant « la dégradation des revenus des ménages brestois » : +11 % au Centre communal d’action sociale (CCAS) et +17 % à la Caisse des écoles ! Faute de revenus familiaux suffisants, 23 % des enfants ont les repas gratuits à l’école.

L’opposition à couteaux tirés

Des subventions ont été votées aux associations (1), hors convention pluriannuelle. L’occasion pour Marc Berthelot (Forum des républicains sociaux) d’une pique à Gaëlle Abily (adjointe culture) sur le besoin de transparence, obligeant celle-ci à apporter des explications. Déjà fournies en commission, comme l’a indiqué Laurent Prunier, un tantinet agacé, à son collègue de l’opposition.

Fortuné Pellicano, qui sait cultiver l’amitié à droite, s’est une nouvelle fois attaqué à l’Étendard, rappelant que la subvention de plus de 30 000 € allouée la dernière fois au club de basket représentait l’achat de 400 places par match ! Heureusement, François Derrien (UMP), président de l’Étendard et néanmoins collègue d’opposition, avait déjà quitté le conseil au premier assaut !

Haïti. À l’unanimité, les élus ont voté une subvention de 10 000 € pour les sinistrés d’Haïti. Elle ira au Secours populaire. Stéphane Roudaut (UMP) et Laurent Prunier (UMP) l’ont jugée « un peu chiche ».

Sébastien PANOU.

Article du Télégramme du 03 février 2010: Population. Du mieux en perspective ?

L’opposition a, de nouveau, mis l’accent hier, en conseil municipal, sur les mauvais chiffres de la démographie brestoise. Le «Monsieur logement» de la municipalité, Jean-Pierre Caroff, entrevoit, lui, une inversion de la tendance «d’ici deux ou trois ans».

En marge du débat budgétaire, le conseiller d’opposition Laurent Prunier (UDC) est revenu sur les chiffres du dernier recensement de la ville de Brest qui montrent une nouvelle baisse de la population brestoise. Ces chiffres, rappelons-le, indiquent qu’au 1er janvier 2007, la population municipale brestoise ne s’élevait plus qu’à 142.722 habitants (contre 149.649 en 1999).

Laurent Prunier veut y voir une conséquence de «l’immobilisme des années Maille en termes de construction de logements neufs au coeur des années 90». «Le retard pris àl’époque, assure-t-il, n’a pu être rattrapé, malgré les efforts réalisés depuis».

Jean-Pierre Caroff, vice-président de BMO chargé de l’urbanisme et de l’habitat, se veut, quant à lui, optimiste. Il s’est même livré à un pronostic, exercice risqué, en tablant sur une remontée à moyen terme des chiffres de la population brestoise.

Explications: «Il se passe au moins six ans entre le moment où un promoteur acquiert un terrain et le passage des agents recenseurs. Les données de 2007 reflètent la situation de 2001, année où l’un des plus gros promoteurs de la ville de Brest avait cessé son activité. De plus, cette année-là, notre Plan d’occupation des sols arrivait en bout de course et il avait fallu attendre trois ans pour que sortent les circulaires d’application de leurs successeurs, les futurs Plans locaux d’urbanisme (Plu).

Nous savons que, pour maintenir notre population, il nous faut construire au moins 1.000 nouveaux logements par an. Ces dernières années, nous avons délivré près de 1.500 permis de construire annuels, dont encore 1.420 pour 2009. Le redressement est bien amorcé». L’embellie annoncée devrait logiquement se constater d’ici quelques années dans les chiffres des recensements de la ville de Brest.

Vote conforme à la tradition. Comme il se doit, le budget 2010 de la ville, défendu par l’adjoint aux finances Jean-Luc Polard, a été adopté par la majorité municipale, dont chaque groupe politique a voulu souligner l’effort accompli, en période de crise, en faveur des dépenses à caractère social.

À l’inverse, et sans davantage de surprise, les deux groupes d’opposition ont voté contre.

L’élu UDC Renaud Le Floc’h pointant une capacité de désendettement de la ville «qui ne cesse d’augmenter» et «la hausse des impôts». L’indépendant Fortuné Pellicano jugeant, pour sa part, que, «en ces temps où tous les ménages doivent faire face à des difficultés croissantes, il n’est pas très opportun de les ponctionner un peu plus avec une augmentation des taux équivalant à deux fois l’inflation prévisionnelle».

Patrice Le Berre

Conseil municipal, budget 2010

Voici mon intervention en conseil municipal du 2 février 2010 sur le vote du budget primitif 2010.

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Comme vous le savez, le vote d’un budget primitif est par définition un moment fort de la vie municipale, puisqu’à travers lui, sont présentés les choix en matière d’investissement, de fonctionnement ainsi que les dépenses et recettes de ces deux postes.

C’est aussi l’occasion de constater la santé financière de la collectivité.

Et le moins que l’on puisse dire, mes chers collègues, c’est que le budget primitif qui nous est présenté aujourd’hui est particulièrement inquiétant.

Pourtant, Monsieur l’Adjoint aux Finances, en lisant vos propos introductifs dans la note de présentation de ce BP 2010, j’aurais dû être rassuré.

Vous nous annoncez en effet que le ratio de désendettement est inférieur à 8 ans et que la santé générale de la ville reste convenable.

Comme vous le savez tous, ce ratio, permet d’apprécier le poids de la dette d’une collectivité avec les capacités financières dont elle dispose. Il mesure ainsi le nombre d’années d’épargne qu’il faudrait constituer pour rembourser la totalité de la dette, et cette solvabilité financière est considérée comme préoccupante et délicate dès lors que l’on franchit le cap des huit années.

Bonne nouvelle me suis-je dit puisque nous sommes sous cette barre des huit ans. En fait, en lisant complètement les documents que vous nous avez remis, on découvre, pages 21 et 22, qu’en réalité, la capacité de désendettement de notre ville est désormais de huit ans.

Au-delà de cet oubli, le vrai problème, c’est que depuis cinq ans, cette capacité de désendettement ne cesse d’augmenter : elle était de 3,1 ans en 2005, puis 3,9 ans en 2006, 5,5 en 2007, 6,6 en 2008 et vous nous annoncez 7,6 en 2009 et donc 8 pour 2010.

Et encore, pour les chiffres de 2009, permettez-moi d’attendre le compte administratif de juin prochain pour en être sûr.

Monsieur le Maire, votre budget, le second de cette Mandature, vient de passer  en zone orange.

Cela est d’autant plus grave que ce Budget Primitif s’inscrit dans un contexte macro économique qui s’améliore.

Comme je l’expliquais en conseil communautaire, vendredi dernier, les efforts entrepris pour faire face à la crise financière et économique commencent à porter leurs fruits, au niveau national, mais également local.

Quant  à la réforme de la Taxe Professionnelle, elle n’impactera qu’à la marge le Budget de la ville.

Comment dès lors expliquer ce budget marqué par l’endettement et la hausse de la fiscalité ?

Permettez-moi de revenir sur un certain nombre de points qui me paraissent inquiétants.

En comparant les recettes et les dépenses de fonctionnement, l’on constate clairement que les premières augmentent moins vite que les secondes.

Conséquences imparables, il vous faut trouver de l’argent pour équilibrer votre budget, j’y reviendrai dans quelques instants.

En matière de recettes de fonctionnement, comment expliquez-vous par exemple au chapitre 70, que les produits des services soient en baisse de 2,1% par rapport au BP 2009, pour les crèches et halte garderie et les haltes d’accueil. Et que dire de la redevance pour le restaurant municipal, en baisse de 13% par rapport à 2009. Il est grand temps qu’une réflexion soit menée sur cet équipement.

Autre point qui m’interpelle, la dotation de solidarité communautaire. Le 11 décembre dernier, le conseil communautaire a modifié le mode de calcul de l’enveloppe partagée entre la communauté urbaine et les communes. Cumulée à une croissance de 6% des bases de la taxe professionnelle pour 2010, ce nouveau mode de calcul vous permet de façon très opportune de récupérer cette année 823.000 euros, alors que nous n’avions rien eu en 2009 et simplement 306.000 euros en 2008. Merci BMO ! Mais pouvez-vous nous dire précisément combien la Ville aurait vraiment reçu si cette manipulation du mode calcul n’avait pas eu lieu ?

Toujours en matière de recettes de fonctionnement, vous expliquez qu’à cause de l’Etat, les dotations et participations sont en baisse 0,8% (Chapitre 74). Soyez sérieux, si ces dotations, notamment les dotations forfaitaires, baissent c’est aussi, et surtout, en raison de la baisse de la démographie. D’ailleurs, nous n’avons pas encore complètement fini d’en payer les conséquences, puisque la prise en compte de la population officielle au 1er janvier 2010 ne sera connue qu’en fin d’année, et nous dîtes-vous pourra modifier la dotation de base.

Ce n’est pas une hypothèse, c’est une certitude.

Quant au Fonds de compensation de la TVA, vous recevrez 2,6 millions d’euros eau titre des investissements éligibles réalisés en 2009, grâce au dépassement des objectifs d’investissements fixés par les Plan de relance de l’Economie.

D’ailleurs, pourriez-vous nous indiquer combien la ville aurait récupéré de TVA sans la mise en place de ce Plan de Relance ?

S’agissant des dépenses réelles de fonctionnement, elles augmentent de 2%, malgré, je vous le concède des efforts en matière de gestion des associations conventionnées ou non. Je vous remercie d’ailleurs d’avoir pris en compte les remarques que nous vous avions faîtes, ici même, il y a un an. Mais mon collègue Marc Berthelot y reviendra dans quelques instants.

Ces dépenses de fonctionnement augmentent donc, mais cela aurait pu être pire encore. C’est en effet grâce à la baisse des taux d’intérêt variables, qui constituent une part significative de l’encours de la dette, que les frais financiers diminuent de 10,2% par rapport au BP 2009.

Et je pourrais ainsi multiplier les exemples.

Quelles sont les principaux enseignements que l’on peut tirer de ce Budget ?

D’abord, comme je l’ai signalé, nous sommes entrés dans une zone de turbulence, avec un ratio d’endettement désormais passé à huit ans. Et j’ai toutes les raisons de craindre que ce phénomène ne s’accentue dans les années à venir.

Autre indicateur inquiétant, au 1er janvier 2010, l’encours de notre dette s’élève à 70,1 millions d’euros, contre 65,2 millions en 2009 et 61,8 millions d’euros en 2008.

Notre ville est de plus en plus en endettée, et sans marge de manœuvre. Du coup, vous n’avez d’autres solutions, outre le recours à l’emprunt, que de faire jouer le levier fiscal, avec les impôts et taxes qui représentent 57% des recettes du budget de fonctionnement.

Augmenter les impôts. On aurait pu penser, l’année dernière, compte tenu de la crise financière, qu’il s’agissait d’une nécessité exceptionnelle, mais non.

Après une augmentation de 5,2% en 2008, vous nous annoncez pour cette année une hausse de 4,6%. A confronter ces deux chiffres, on pourrait croire que les impôts locaux augmenteront donc, mais moins que l’année dernière.

En fait, il faut replacer ces chiffres dans leur contexte. Cette année, la croissance des bases d’imposition sera de 1,5% contre 2,7% l’année dernière. Par contre, le taux que vous fixez, lui augmentera bien passant de 2,4% à 3% cette année.

Ainsi, au final, le produit de la fiscalité directe connaîtra une hausse de 4,6% par rapport au Budget Primitif de 2009.

En l’occurrence, c’est vous et vous seul qui avez pris la responsabilité d’augmenter la fiscalité locale.

C’est une situation que les brestois doivent avoir en tête.

Encore un budget comme celui-là, Monsieur Cuillandre et vous deviendrez le Maire de la hausse des impôts locaux et de l’endettement de la ville.

Vous nous parlez, Monsieur le Maire, d’un budget à la fois rigoureux et volontariste, car les équilibres budgétaires seraient préservés. Non désolé, ce n’est pas vrai. Quant à l’effort d’investissement, permettez-moi d’en douter.

Dans ces conditions, vous comprendrez aisément que nous voterons contre ce budget.

Je vous remercie.

Article du Ouest-France, conseil BMO

Article du Ouest-France, samedi 30 janvier 2010, suite au vote du budget primitif 2010 de BMO.

BMO adopte le plus gros budget de son histoire

L’effet tramway joue à plein sur les comptes de la communauté urbaine. Les taux d’imposition pesant sur les ménages ne bougent pas.

540 millions d’euros ! Jamais, dans son histoire, Brest métropole océane (et avant elle la Cub) n’avait eu un tel budget à gérer. Cette somme est forcément alimentée par le copieux budget du tramway (188 millions dans la case « investissement »). Mais il ne s’agit pas là du seul chantier pour l’année en cours.

D’ailleurs, du côté de la majorité, on est tout sourire : « C’est un niveau d’investissement exceptionnel pour le développement de l’agglomération, affiche Jean-Luc Polard, vice-président aux finances. Si on met de côté le tram, les investissements sont en hausse de 14 %. »

L’investissement, c’est toujours le cheval de bataille. Il témoigne, année après année, du dynamisme d’une collectivité. Eh bien, justement, du côté de l’opposition, surtout brestoise, on tique : « Ce fameux tramway vampirise tous les autres projets, estime Renaud Le Floc’h (UDC). Le développement économique, pourtant primordial, auquel il faut rajouter le volet touristique et la recherche, ne représente que 4 % des investissements. » Même son de cloche chez Stéphane Roudaut (Indépendants brestois).

Ces 540 millions, ils viennent bien de quelque part. Et notamment des impôts locaux. Dans ce domaine, BMO a décidé de ne pas toucher aux taux pesant sur les ménages (lire notre tableau). Sauf en ce qui concerne la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. « L’augmentation sera de 2 à 7 € par ménage », dédramatise Jean-Luc Polard. Cela ne suffit pas à rassurer les élus communistes, qui refusent cette augmentation.

Un emprunt de 150 millions

Autre source de financement, réservé à l’investissement celle-là, l’emprunt. Là encore, le tram gonfle les chiffres : 150 millions d’euros seront empruntés cette année. Et c’est un autre sujet de controverse entre les élus. « Le besoin de financement par emprunt est en hausse de 128 %, calcule Stéphane Roudout. C’est l’explosion. »

Jean-Luc Polard le reprend. « Les emprunts liés au tram seront remboursés par le versement transport (NDLR, un impôt pesant sur les entreprises de plus de neuf salariés, et qui doit être affecté à l’amélioration des conditions de transport). » Renaud Le Floc’h s’inquiète lui des conséquences sur l’endettement de BMO. « Hors tramway, les emprunts 2010 correspondent à une variation de la dette de plus de 5,9 millions d’euros. »

L’après 2010 en question

Et pourtant, BMO a pu limiter le recours à l’emprunt pour ses investissements. Grâce à un autofinancement (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement) supérieur à l’an dernier. Mais pour les années suivantes, les élus s’inquiètent. En cause, la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par une dotation de l’État.

« Peut-on imaginer qu’un État en quasi-faillite compensera éternellement ce manque à gagner ?, s’inquiète François Cuillandre, président. L’assèchement de nos ressources financières est programmé. » Un ton que l’on retrouve dans tous les groupes de la majorité. En revanche, Renaud Le Floc’h est sûr de son fait : « Il n’y aura pas de perdant parmi les collectivités locales et elles disposeront de ressources plus dynamiques et plus modernes. »

Olivier PAULY.